- ON-BEN - Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour
l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier,
et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
L'Ontario a amélioré des crédits d'impôt existants et introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les résidents de l'Ontario à revenu faible ou modeste. Ces nouveaux crédits sont:
- la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2011;
- le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2011; et
- le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011.
Les crédits indiqués ci-dessus en ce qui a trait l'année d'imposition 2011 devront
être demandés à l'aide du formulaire ON-BEN. Vous devrez utiliser le mot-clé suivant
et sélectionner l'option appropriée afin de demander ces crédits:
Residence : avec les options de
i) "Propriétaire",
ii) "Locataire",
iii) "Étudiant en résidence", et
iv) " Demande pour 2011 des cr. et subvention (ON-BEN)".
La dernière option ("iv") ne générera que le formulaire ON-BEN avec
les cases cochées pour la demande de crédit d'impôt appropriée pour 2011.
Il se peut que vous ayez à utiliser ce mot-clé deux fois si, par exemple,
le contribuable n'est pas admissible aux crédits d'impôt pour 2010, mais pourrait
y être admissible pour 2011. Autrement, le formulaire ON-BEN devrait figurer
automatiquement par défaut en fonction des renseignements fournis pour la
demande de crédit pour 2010.
Mots-clés secondaires pour ON-BEN et ON479:
Rue.or ; Ville.or ; Code-Postal.or : Exigés pour pouvoir indiquer correctement l'adresse du contribuable.
Mois.or : Nombre de mois de résidence durant l'année.
Municipalite : Nom de la municipalité du contribuable
ImpotFoncier : Montant d'impôts fonciers payé (pour les propriétaires).
TaxesScolaires : Montant des taxes scolaires payées (pour les propriétaires).
LoyerPaye.or : Montant de loyer payé (pour les locataires).
Proprietaire : Nom du propriétaire de l'immeuble où loge le locataire.
Institution-Scol : Nom de l'université, collège ou école privé désigné (pour les étudiants).
Couts-Energie : Avec les options i) "Montant total des coûts d'énergie payé sur une réserve", ou ii) " Montant d'hébergement rés. publique pour soins prolongés ".
- Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
Le gouvernement de l'Ontario a accordé un crédit d'impôt pour les enfants inscrits dans certaines activités admissibles.
Afin de refléter cette situation, nous avons étendu la portée du mot-clé existant Frais-Sportifs pour calculer ce crédit.
Si pour une raison quelconque le montant admissible fédéral diffère du montant des provinces, vous devez utiliser
les touches ALT + J pour inscrire le montant provincial séparément de celui du fédéral.
Nous offrons aux utilisateurs la flexibilité d'effectuer une substitution au résultat de notre calcul automatique
en ce qui a trait à ce crédit au moyen du mot-clé Transfert-SB et de l'option "ON 479 - Frais sportifs et récréatifs ".
Vous pouvez désigner le demandeur et le montant à l'aide des mots-clés secondaires Reclamer et Montant respectivement.
De plus, vous pouvez désigner toute dépense excédentaire comme étant à "Transférer à l'autre soutien" ou choisir la seconde
option "Ignorer le solde" au moyen du mot-clé secondaire Partager .
- Annexe D du Québec - Crédit d'impôt pour solidarité
Le gouvernement du Québec a fusionné le crédit pour la TVQ, le crédit d'impôt foncier et le crédit d'impôt pour particulier habitant un village nordique pour créer le crédit d'impôt pour solidarité. Ces crédits seront désormais payés sous forme de versements mensuels au lieu d'un montant forfaitaire.
En outre, si les contribuables désirent recevoir ce crédit, ils devront détenir un compte avec dépôt direct avec une institution financière située au Québec. Pour demander ce crédit, nous avons introduit les mots-clés et mots-clés secondaires suivants:
Solidarite : Option i) "Crédit d'impôt pour solidarité (Annexe D)" pour demander le crédit, ou ii) "Ne pas demander le crédit d'impôt pour solidarité".
DATE-COMPLETE : Indiquez la date à laquelle l'annexe D a été remplie.
A-Un-Conjoint : i) "Oui" ou "Non". Indiquez si le contribuable avait ou non un conjoint ou conjoint de fait.
Habite-AvecConj : Est-ce que le contribuable i)"Habite ordinairement avec le conjoint", ou ii) "N'habite pas ordinairement avec le conjoint" (s'applique aussi aux conjoints de fait)?
CONJ-HABITATION : Le conjoint ou conjoint de fait habitait-il avec le contribuable en tant que i) "propriétaire", ii) "locataire/sous-locataire", ou iii) " N'habite pas un logement admissible ".
Conj-Village-Nord : Le conjoint vivait-il dans un village nordique? i) "Oui", ou ii) "Non".
SEULEPERS-ADMIS : À part votre conjoint, i) "Vous êtes la seule personne à remplir les conditions", ou ii) "Vous n'êtes pas la seule pers. qui remplit les conditions".
Habitation : Le contribuable habite-t-il un logement dont il est propriétaire, locataire ou sous-locataire? Les options sont les mêmes que pour CONJ-HABITATION .
PERS-ADMISSIBLES : Saisissez le nombre de personnes, autres que le conjoint du contribuable, qui sont admissibles au crédit et qui habitent le logement avec le contribuable en tant que propriétaires, colocataires ou sous-locataires.
NBRE-SOUTIENTENF : Saisissez le nombre d'enfants qui habitent avec le contribuable et pour lesquels lui ou son conjoint reçoit le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec (RRQ).
NO-ENFGARDEPARTAGE : Saisissez le nombre d'enfants inclus dans le mot-clé NBRE-SOUTIENTENF , pour lesquels le paiement de soutien a été déterminé en fonction d'une garde partagée.
Village-Nordique : La résidence du contribuable est-elle située dans un village nordique?
NORDIQUE-ENFANTS : Les enfants inclus à la ligne 56 de l'annexe D habitent-ils avec le contribuable dans un village nordique?
Insc-DepotDirectQ : Le contribuable est-il inscrit au dépôt direct?
- Annexe 13 fédérale - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
L'annexe 13 se rapporte à un programme offert par Services Canada aux travailleurs autonomes afin qu'ils puissent avoir accès au programme d'assurance-emploi (AE). Vous pourrez trouver plus de renseignements concernant ce programme sur le site Web gouvernemental suivant:
www.servicecanada.gc.ca
Pour remplir adéquatement l'annexe 13, vous devez utiliser le mot-clé
AE-Trav-Indep ainsi que l'option "Participant - mesures d'A-E pour les travailleurs indép."
et ensuite choisir l'option appropriée pour le mot-clé secondaire
AE-Rev-Admissible parmi les suivantes:
- Revenu net total d'un travail indépendant
- Rémunération assurable d'un T4 (emploi d'une société)
- Revenu total d'un travail indép. exempt d'impôt (Indien)
- Terre-Neuve-et-Labrador - Crédit d'impôt pour dividendes
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a institué deux taux différents à l'égard du crédit d'impôt
pour dividendes déterminés. Les dividendes déterminés imposables versés avant le 1er juillet 2010
bénéficient d'un crédit d'impôt de 9,6%, alors que les dividendes déterminés imposables versés après
cette date bénéficient d'un crédit de 11%.
Si votre client est un résident de Terre-Neuve-et-Labrador selon la province consignée au mot-clé
Prov-Residence , le mot-clé secondaire DIVDETAV_1JUIL apparaîtra sous le mot-clé Feuillet lorsque
le feuillet approprié est sélectionné, afin que vous puissiez indiquer le montant des dividendes
assujetti au pourcentage de crédit le plus faible.
En outre, si votre client a reçu des dividendes pour lesquels aucun feuillet T5 ou T3 n'a été émis,
vous pouvez utiliser le mot-clé DIVDETERAV_1JUIL pour saisir ces dividendes. Dans de tels cas,
le dividende imposable doit être consigné pour ce mot-clé.
- Crédit d'impôt du Manitoba pour les traitements contre l'infertilité et avance sur le remboursement
de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité - MB479
Deux nouveaux crédits ont été introduits par la province du Manitoba. Ces nouveaux crédits d'impôt sont
le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité, et l'avance sur le remboursement de l'impôt
sur le revenu pour les frais de scolarité, qui figurent sur le formulaire MB479, aux lignes 6146 et 6145 respectivement.
Pour rendre compte de ces nouveaux crédits, la nouvelle option "Serv. de traitement contre l'infertilité (clinique au MB)"
a été ajoutée au mot-clé existant Infertilite pour vous permettre de demander le crédit d'impôt du Manitoba pour la fertilité.
En outre, pour pouvoir demander l'avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les
frais de scolarité du Manitoba, l'option "Avance sur le remb. de l'impôt pour les frais de scolarité" a été ajoutée
au mot-clé existant CRFRAISSCOL .
- GST370 - Modifications aux taux de TPS/TVH et au formulaire
2010 est une année fertile en changements en ce qui concerne les régimes fiscaux de la TPS/TVH. La Colombie-Britannique et l'Ontario ont instauré la TVH en milieu d'année et la Nouvelle-Écosse a haussé son taux de 13% à 15%. Par conséquent, le formulaire GST370 a subi des modifications marquées de son format pour pouvoir tenir compte de ces changements. Veuillez consulter la grille ci-dessous pour un aperçu de ces changements.
|
Adoption par les provinces des taux de TVH et de TPS/TVP/TVQ pour 2010
|
|
|
|
Taux avant le 1er juillet 2010
|
|
Taux à compter du 1er juillet 2010
|
|
Province
|
TPS
|
TVP
|
TVQ
|
TPS/TVH
|
TPS
|
TVP
|
TVQ
|
TPS/TVH
|
|
C.-B.1
|
5.00%
|
7.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
12.00%
|
|
AB
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
|
SK2
|
5.00%
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
|
MB3
|
5.00%
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
|
ON4
|
5.00%
|
8.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
|
QC5
|
5.00%
|
0.00%
|
7.50%
|
N/A
|
5.00%
|
N/A
|
7.50%
|
N/A
|
|
T.-N.
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
|
N.-É.6
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
15.00%
|
|
N.-B.
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
13.00%
|
|
I.-P.-E.7
|
5.00%
|
10.00%
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
10.00%
|
N/A
|
N/A
|
|
T.N.-O.
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
|
NU
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
|
YT
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
5.00%
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
1 La C.- B. a remplacé la TVP par une TVH de 12% (5% fédérale et 7% provinciale) entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
2 La taxe provinciale de 5% de la SK est connue sous le nom de "Taxe de vente provinciale de la Saskatchewan".
3 La taxe provinciale de 5% du MB est connue sous le nom de "Taxe sur les ventes au détail du Manitoba".
4 L'Ontario a remplacé la taxe de vente au détail (TVD) de base par la TVH (5% fédérale et 8% provinciale) entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
5 La TVQ du QC s'applique sur le prix de vente plus la TPS pour un taux en vigueur de 12.875%
Le budget 2009 du QC a proposé une hausse du taux à 8.5% en vigueur dès le 1er janvier 2011.
Le budget 2010 du QC a également proposé une hausse du taux à 9.5% en vigueur dès le 1er juillet 2012.
6 La N.- É. a haussé la TVH de 13% à 15% (5% fédérale et 10% provinciale) le 1er juillet 2010.
7 Les droits fiscaux de l'I.- P.- É, s'appliquent sur le prix de vente plus la TPS.
Bien que notre approche en ce qui concerne la production du formulaire GST370 n'ait pas changé,
il est intéressant de noter que le taux par défaut pour chaque province est le taux en vigueur
en date du 31 décembre 2010. De plus, si les valeurs calculées par DT Max pour le formulaire GST370 ne correspondent pas au résultat
désiré, alors il se peut que des substitutions manuelles soient nécessaires afin d'obtenir les résultats attendus.
En outre, en raison des changements de taux de TPS/TVH, nous avons conçu des grilles de calcul maison
supplémentaires pour les véhicules loués afin de rendre compte de la période de temps avant et après
les modifications apportées aux taux de TPS/TVH. Les grilles correspondantes s'afficheront automatiquement
en fonction de la province de résidence des contribuables en date du 31 décembre 2010 et de la durée du contrat de location.
- Nouvelle lettre au client "Lettre_client_pas_elections.10F"
Nouveauté pour 2010: nous fournissons une lettre au client qui ne comporte pas
de paragraphe qui traite de la question concernant "Élections Canada".
